Une ordonnance sur le recyclage des textiles s'impose

La Suisse n'a pas su créer de bases générales pour les organisations sectorielles, raison pour laquelle il devient nécessaire d'édicter une ordonnance sur le recyclage des textiles. La conseillère nationale Regine Sauter a déposé une motion en ce sens au Conseil national.

Simone Alabor

Les organisations sectorielles constituent le point faible de l'économie circulaire suisse. On met volontiers en avant des exemples de produits ou des projets phares. En revanche, des questions centrales telles que le rôle et l'organisation des solutions sectorielles n'ont pas été clarifiées. Le cas du secteur textile en est un exemple parfait.

Secteur textile : le système actuel est menacé

Les collecteurs peinent désormais à écouler les textiles collectés et résilient les contrats pour les conteneurs de collecte. Certaines communes se retrouvent déjà sans solution et risquent d’accumuler des stocks de textiles invendus. Dans les autres cas, ce sont les communes qui prennent en charge les coûts et financent la collecte grâce aux taxes de base, c’est-à-dire avec l’argent des impôts. L'UE a compris très tôt que le système actuel avait une date d'expiration. À partir du printemps 2028, les organisations sectorielles prendront le relais dans tous les États membres de l'UE. Un changement de système se profile également en Suisse. Reste à savoir si c'est vraiment grave. Personne n'était vraiment satisfait de la solution actuelle.

Une solution sectorielle volontaire : une chance à saisir

Le changement de système à venir est l'occasion de construire quelque chose de nouveau. Nous proposons de mettre en place un système qui favorise la réutilisation, la réparation et le recyclage. Non seulement pour les vêtements, mais aussi pour les textiles d'intérieur et les vêtements de travail. Nous maintiendrons et développerons les points de collecte accessibles à pied. Des mesures de marketing et de sensibilisation cohérentes à long terme contribueront à augmenter la quantité collectée et à maintenir un niveau de qualité élevé. Nous permettrons des investissements dans des installations de tri et de recyclage et suivrons systématiquement le parcours des textiles collectés. Nous établirons des relations de confiance à long terme avec nos partenaires (centres de recyclage, logisticiens, trieurs, recycleurs, revendeurs de produits réutilisés). Tout cela sera possible grâce à une organisation sectorielle volontaire qui alignera systématiquement le système sur les principes de l'économie circulaire. Elle regroupera les matériaux suisses et coordonnera efficacement la logistique et le tri. Elle sera financée par une contribution anticipée au recyclage prélevée sur tous les textiles mis sur le marché suisse. Ce mode de financement est plus équitable que le financement du système par les fonds publics, comme c’est de plus en plus souvent le cas actuellement. En effet, ceux qui consomment davantage de textiles paient ainsi une contribution plus élevée.

Nous ferons tous partie de ce nouveau système, de l'élève du primaire au rocker du bistrot du village en passant par la banquière de la Paradeplatz. Nous collecterons, les textiles seront triés en Suisse et une partie sera rachetée. Mais le chemin pour y parvenir n'est pas sans obstacles, car il manque de bonnes règles.

Organisations sectorielles bénévoles : il manque de bonnes règles

Les organisations sectorielles sont souvent perçues comme une évidence. Les points de collecte de PET dans les gares ou la restitution des appareils électriques dans les magasins ou les déchetteries font aujourd'hui partie du quotidien.

Pourtant, la création de nouvelles organisations sectorielles n’est encadrée par aucune réglementation. La révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui devait faire progresser l'économie circulaire en Suisse, est une occasion manquée. Une organisation sectorielle en cours de création, telle que Fabric Loop, ne peut espérer obtenir de cette part aucune aide pour contraindre les fabricants étrangers et les plateformes en ligne à cofinancer la phase de mise en place coûteuse.

Il reste donc nécessaire de mettre en place une réglementation ciblée, intelligente et modérée.

Une ordonnance sur le recyclage des textiles est nécessaire

En l’absence de cadre juridique uniforme pour renforcer les organisations sectorielles, le secteur textile doit s’orienter vers une ordonnance spécifique, comme celles existant pour les bouteilles en PET ou les déchets électroniques. L’article 41a de la LPE offre à la Confédération la possibilité de soutenir les organisations sectorielles volontaires. L'ordonnance peut ainsi fixer des objectifs tels qu'un taux de réutilisation et de recyclage des matériaux de 60 %. Il devrait toutefois être laissé à l'industrie le soin de déterminer comment atteindre ces objectifs.

Il est important de créer des conditions équitables pour tous les acteurs du marché. Les distributeurs étrangers et les plateformes en ligne doivent également prouver qu'ils atteignent ces objectifs. La conseillère nationale Regine Sauter a déposé une motion en ce sens au Conseil national. Fabric Loop soutient cette motion et s'engagera pour qu'elle aboutis.